b) Ressources naturelles

La seconde source de recettes pour l’État consiste à céder moyennant finances les ressources naturelles du pays aux utilisateurs premiers qui, ainsi, se les approprient et les font entrer dans le circuit économique. De telles ventes doivent s’effectuer selon des tarifs de prix couvrant tous les produits bruts d’usage habituel ou exceptiomiel et le produit général de ces ventes doit couvrir en fin d’année la part du budget qu’il a été prévu d’alimenter de cette manière.

Au premier rang de ces ressources se trouvent naturellement les industries extractives; les produits d’extraction sont fort divers, depuis l’humble argile de la briqueterie jusqu’au minerai uranifère en passant par les carrières de pierres, de pierres à chaux, de minerais, les puits de charbon ou de pétrole, les sels et eaux minérales, etc. Dans l’évaluation de toutes ces diverses sortes de richesses, il y a lieu d’en dresser une liste exhaustive, d’en relever les chiffres usuels de consommation et en fin de compte d’établir les tarifs, de manière à obtenir la recette générale escomptée et de manière aussi à orienter le développement industriel de la façon la plus avantageuse pour l’ensemble du pays. J ’ai suffisamment condamné déjà une forme de dirigisme d’État pour ne pas souligner au passage une manière particulièrement souhaitable d’influencer l’activité privée sans la commander, de telle sorte que l’intérêt général du pays soit défendu d’une manière efficace et positive.

D’autres ressources viennent s’ajouter à celles des industries extractives; de petites, comme les droits de chasse ou de pêche, qui logiquement correspondent à une utilisation particulière des biens de communauté, d’autres encore dont la taxation va devenir de plus en plus nécessaire, comme l’eau dont la pollution devient effrayante et dont l’usage va devoir être réglementé et, plus tard, qui sait, l’air que l’on respire.

En réalité c’est la logique qui pousse à introduire l’air et l’eau comme éléments de taxation, mais ce sont des questions d’hygiène et de santé qui rendent nécessaires de telles mesures, et dans ce cas les taxes destinées â limiter la pollution de l’air ou de l’eau peuvent plus aisément être perçues en fin de circuit économique, plutôt qu’à la source comme c’est le cas par exemple pour les industries extractives. De telle sorte qu’on pourrait ranger ces taxes dans la catégorie de celles qui frappent la consommation du tabac ou de l’alcool, où leur importance est justifiée par des considérations de santé, publique et privée.

Enfin, une source plus importante encore de ressources fiscales est l’exploitation des richesses hydrauliques du pays, qui sont évidemment des richesses naturelles en puissance avant de devenir une richesse privée quand des barrages et des usines ont été édifiés pour leur captation.

Pratiquement, la nationalisation des sources principales d’énergie rend les sociétés nationales tributaires de l’État; il existe alors entre la demande privée et l’État des intermédiaires agréés. Celui-ci intègre dans ses tarifs les impôts qu’il doit acquitter sur l’énergie hydraulique qu’il réalise, sur le charbon ou les minerais uranifères qu’il utilise, ou sur les combustibles importés qu’il achète. Mais l’établissement à la source de l’imposition d’une société nationale ne change absolument rien au principe de la perception et n’a aucune incidence sur le cours normal de l’impôt qui, intégré dans les coûts de production, va, de prix de revient en prix de revient, atteindre et toucher le porte-monnaie de l’ultime destinataire, le consommateur.