L’exacte vérité, c’est que la Terre est à tout le monde et que les richesses naturelles appartiennent à tous. En affirmant dès le départ que la propriété foncière privée ne doit être qu’une façon de parler, parce qu’aucune appropriation du sol n’est légitime, on part d’une base juste et solide.

L’Humanité possède à titre inaliénable toutes les richesses de la Création. On peut dire par exemple que la France appartient aux Français et la Russie aux Russes, mais au pied de la lettre ce n’est pas vrai du tout. Les Français occupent la France, les Russes occupent la Russie, les uns et les autres ont de bonnes raisons pour justifier ces occupations, au point même d’être parfaitement en droit de défendre leur patrie contre une agression. Mais ils ne sont, ni les uns ni les autres, en droit de contester l’existence d’une communauté mondiale qui, seule, peut dire qu’elle possède ce patrimoine indivisible qui se trouve être le Monde entier.

De même, le propriétaire d’un champ ne peut se considérer que comme le propriétaire du travail par lequel il a transformé en champ le sol qu’il occupe. Le sol qu’il occupe appartient à tous; il se trouve en fait chez les autres.

Sur une terre sans occupants, son installation est légitime puisqu’il ne porte préjudice à personne. Mais dès que la terre qu’il habite se peuple et qu’une représentation sociale s’institue pour partager la terre en zones d’activités privées, chaque occupant est amené à légaliser son droit d’occupation. Il doit « louer » la terre à la collectivité pour contrebalancer ce qui s’est transformé en privilège, quand le pays est suffisamment peuplé et que l’on ne peut plus inviter les nouveaux arrivants à s’établir à demeure dans un pays où les superficies disponibles ont disparu.

Ainsi, en payant l’impôt foncier, le propriétaire terrien justifie chaque année son occupation et donne en même temps à la représentation sociale les moyens pécuniaires qui lui assureront la protection de la Loi. Bref les droits du premier occupant sont des droits qui ne sont jamais complètement « acquis », il doit les renouveler chaque année par une contribution financière, sinon les droits des nouveaux venus entrent en compétition avec ceux des premiers et c’est la guerre.

Entre le cultivateur qui travaille la terre et l’humanité qui en est la propriétaire s’intercalent les différents États indépendants, dont le rôle dans le Monde est d’être des Administrateurs Régionaux. Ces États ont donc un double rôle à remplir, d’une part envers une Assemblée Mondiale en gestation, à qui un jour ils devront rendre des comptes, en vue d’une coopération mondiale inévitable, d’autre part envers leurs nationaux. C’est ce dernier rôle que je vais analyser maintenant; celui où l’État représente à l’échelle régionale les droits de la collectivité universelle des hommes. Vis-à-vis des membres de la nation, l’État doit ainsi apparaître comme le propriétaire du pays. C’est sur cette base que doivent être édifiés les rapports fiscaux qui doivent s’établir entre les particuliers et l’État.

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Selon de tels principes, les ressources de l’État résultent de la gestion de son domaine qui comprend le sol et le sous-sol. L’État tire un avantage supplémentaire du fait que son domaine a des limites. Ses recettes proviendront donc de trois sources d’imposition différentes:

• 1) La location du sol, ou impôt foncier;
• 2) La cession des richesses naturelles, issues du sol, ou provenant d’une ressource naturelle : hydraulicité, forêts naturelles, etc...;
• 3) Les droits de douane.

Examinons séparément chacune de ces trois sources de revenu dont le total devra chaque année balancer les dépenses publiques.